Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.troglomoro.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre TROGLOMORO et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjour. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement Madame Patricia MOREAU 2 rue de la justice 49290 CHALONNES SUR LOIRE.

Article 2 – Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, et tiennent compte de la TVA au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. La taxe de séjour, de 1,36 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être payée au moment de la réservation en ligne. Elle s’applique durant le séjour.

Conditions générales de ventes
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité du TROGLOMORO.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel. Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.

2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Sans validation préalable un supplément financier pourra être demandé pour toute arrivée tardive au-delà de 20h30.

2.3 Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Toute réservation est effective lors de la réservation via le site internet ou par téléphone à réception du paiement.
Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, pour des raisons sérieuses, un remboursement pourra être envisagé.
Pour toute annulation dans le délai inférieur à 30 jours, le paiement du séjour est dû.

2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues
par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques
(article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article 3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs
Pour les locations : arrivée 16h – 20h. Présentez-vous au 397 Rue des Perrières à Doué la fontaine, 49700 DOUE EN ANJOU.  Les emplacements pour garer les véhicules sont signalés devant le gîte. Toute arrivée tardive doit être précisée et devra impérativement être signalée avant 19h afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires à votre arrivée dans l’établissement.
Les départs se font avant 10h.
En cas d’arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en
totalités, les redevances qui y sont attachées également.
Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour),
le client s’expose à sanction financière (retenue de caution et caution ménage) si on constate des dégradations du matériel, du linge manquant ou le ménage non fait.

3.2 Cautions
Une caution de 1 000 € par hébergement pour le matériel ainsi qu’une caution
ménage de 90 € vous seront demandées avant ou le jour de votre arrivée. Elles seront
détruites sous 15 jours après votre départ si aucun dégât n’est constaté. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour. Les frais de nettoyage seront compensés par le paiement des 90 € prévus au titre de la caution de ménage, si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté.

3.4 Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité nos amis les animaux ne sont pas admis.

3.5 Livret d’accueil 

Vous trouverez votre livret d’accueil présent dans le gîte. Tenue et respect des installations ; chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté et à l’hygiène du jardin, notamment des déchets à trier. Les eaux usées doivent obligatoirement être vidées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature doivent être déposés dans les conteneurs
prévus à cet effet.
Les déchets tels que le carton, le verre et conserves doivent être déposés dans les conteneurs
de la ville de Doué la fontaine (précisions sur le livret d’accueil disponible dans le gïte).
Il est interdit aux vacanciers de planter des clous dans les arbres, de couper des branches.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du
terrain sera à la charge de son auteur. 

Le gîte utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Vol : TROGLOMORO n’est pas responsable des vols d’objets personnels des vacanciers.  Les vacanciers doivent toutefois signaler aux responsables la présence de toute personne suspecte.
Les enfants mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs, il est interdit de monter dans les arbres ou tout autre attitude qui pourrait être dangereuse pour l’enfant. La responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée au responsable du TROGLOMORO.

La procédure de sortie du TROGLOMORO est la suivante et doit être respectée sous peine de sanctions financières et de retenue de caution : le logement doit être rendu rangé et propre.

3.6 Circulation :
Merci de laisser votre (ou vos) voiture(s) stationnée(s) aux emplacements prévus à cet effet, en face le gîte.

Article 4 – Responsabilité
TROGLOMORO décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au TROGLOMORO. De ce fait le TROGLOMORO peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et de rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d’autres clients,
les personnes concernées doivent faire intervenir l’assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité du TROGLOMORO ne pourra être mise en cause.

Article 5 -Assurances 

Le client est réputé être assuré auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques d’incendie, de vol, de bris de glace et de dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour le recours des voisins.   

Article 6 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur
application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d’Angers.

Article 7 – RGPD – Protection des données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune donnée personnelle autrement que par nos intermédiaires et notre logiciel de gestion. Ces fournisseurs ont mis en place l’ensemble des moyens
et sécurités permettant de satisfaire aux exigences de la RGPD. Ces données sont exclusivement destinées à la réalisation du séjour au sein du TROGLOMORO.
Aucune autre action n’est réalisée avec ces données pour toute autre raison commerciale.
Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l’Etablissement, via l’Interface de Réservation Open-Pro, nous collectons des Données Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l’Etablissement
via notre service internet ORANGE PRO connecté via notre ordinateur dont l’accès
est réservé au deux gérants seuls à avoir un mot de passe pour y accéder.
Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.
Les données clients sont concentrées dans le fichier « client.fic ».
Ce fichier est stocké en local ou sur un serveur distant suivant le type d’installation.
Ce fichier n’est pas consultable directement depuis Windows.
Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.